Conditions Particulières Wordsim

Le Client s’engage à collaborer franchement avec SIMAFRI tout au long du processus de mise en ligne de son site Internet. Il s’engage notamment à répondre avec diligence aux courriels envoyés par SIMAFRI et à fournir à ce dernier tout contenu nécessaire pour la réalisation du Service. Le Client s’engage à ne pas demander la création de sites racistes ou illégaux ou ayant des liens hypertextes vers ce type de sites. Le Client s’engage à ne pas demander la création de sites à caractère pornographique, toute commande pour ce type de site Internet  sera annulée de plein droit. De même, il s’interdit de demander la création de sites contenant des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires, ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l’Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s’engage également à ne pas demander de redirection vers ce type de sites. Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client est informé que les fichiers média (images, sons, vidéo ou autre nature/format), tels que JPG, MP3, DIVX, ISO, etc… sont soumis aux droits d’auteurs et de propriété intellectuelle. Le Client s’interdit toute utilisation du Service à des fins de diffusion en flux (Streaming). Il assure SIMAFRI qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des pages et données qu’il fait créer, c’est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée. Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, SIMAFRI ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le Client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d’auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d’auteur qui seraient requises. Le Client s’engage à faire figurer sur les pages Web de son Service l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des pages Web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son Service. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir du Service de SIMAFRI et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur le Service de SIMAFRI et/ou susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers entraînera le droit pour SIMAFRI d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels SIMAFRI pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par SIMAFRI des sommes déjà versées. Le Client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de SIMAFRI. En outre, le Client s’engage à intervenir sur demande de SIMAFRI à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir à SIMAFRI de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre SIMAFRI et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. Le Client, seul responsable du contenu du Service, s’engage à assurer à ses frais la défense de SIMAFRI dans le cas où cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu’elle diffuse, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure. Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité une fois le site Internet livré.