Conditions Particulières Hébergement Web

7.1. Le Client s’engage à ne pas héberger de sites racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur le Service de SIMAFRI. Le Client s’engage à ne pas héberger de sites à caractère pornographique sur les offres d’hébergement Web, tout site internet de ce genre hébergé sur une offre non adaptée pourra être suspendu de plein droit. De même, il s’interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires, ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l’Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s’engage également à ne pas faire de redirection vers ce type de sites. Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit. Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client est informé que les fichiers média (images, sons, vidéo ou autre nature/format), tels que JPG, MP3, DIVX, ISO, etc… sont soumis aux droits d’auteurs et de propriété intellectuelle. Le Client s’interdit toute utilisation du Service à des fins de diffusion en flux (Streaming). Il assure SIMAFRI qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des pages et données qu’il fait héberger, c’est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée. Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, SIMAFRI ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le Client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d’auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d’auteur qui seraient requises. Le Client s’engage à faire figurer sur les pages Web de son Service l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des pages Web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son Service. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus – que ce soit pour le Service hébergé sur la plateforme d’hébergement Web de SIMAFRI ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites – et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir du Service de SIMAFRI et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur le Service de SIMAFRI et/ou susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers entraînera le droit pour SIMAFRI de décâbler et/ou d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels SIMAFRI pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par SIMAFRI des sommes déjà versées. Le Client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de SIMAFRI. En outre, le Client s’engage à intervenir sur demande de SIMAFRI à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir à SIMAFRI de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre SIMAFRI et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. Le Client, seul responsable du contenu du Service, s’engage à assurer à ses frais la défense de SIMAFRI dans le cas où cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu’elle diffuse, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure. Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité. SIMAFRI rappelle au Client que la configuration du Site Internet associé au Service détermine grandement les performances de ce dernier, par conséquent l’augmentation des ressources peut ne pas être suffisante pour optimiser l’affichage du site Internet.

7.2. Utilisation de SCRIPTS CGI/PHP/SQL

SIMAFRI fournit des offres d’hébergement Web qui permettent l’utilisation des scripts CGI, PHP, SQL et d’autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages, les restrictions ci-dessous s’appliquent donc à l’utilisation de ces fonctionnalités. Le Client a la possibilité de créer et exécuter ses propres CGI, PHP ou/et SQL sur son propre compte. Cette utilisation doit être raisonnable. Toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualité, SIMAFRI se réserve le droit d’arrêter l’exécution de certains CGI, PHP, SQL ou/et du Service s’ils prennent trop de puissance serveur et mettent en péril, indépendamment des restrictions citées ci-dessous, le bon fonctionnement de la plateforme d’hébergement Web de SIMAFRI. SIMAFRI fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. Le client est averti que l’utilisation non conforme à ce qui est indiqué ci-dessus peut être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du Service sur la plateforme d’hébergement Web de SIMAFRI, et exposer le Service concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble des clients de la plateforme. Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du Service ou du matériel. L’exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l’annulation immédiate du compte client. En conséquence, pour apprécier le caractère raisonnable de l’utilisation des scripts au regard d’une plateforme d’hébergement Web, seront utilisés les critères suivants : – trafic quotidien – nombre de requêtes Web par jour (html, php, cgi, jpg, gif et autres) – utilisation du processeur de la machine (« CPU ») – utilisation de la RAM – accès à un serveur sql limité en nombre de requêtes simultanées (SIMAFRI vous recommande d’établir des connexions courtes et les fermer après utilisation) – pour d’autres raisons non définies par les présentes mais qui, selon l’appréciation de SIMAFRI, risqueraient de mettre en péril le système informatique de SIMAFRI. Le client sera tenu de faire connaître la raison précise pour laquelle il utilise les scripts. Les alertes sont envoyées automatiquement lorsque l’un des critères est atteint, et le client est alors tenu de valider la bonne réception de cette alerte par un e-mail en retour, et la bonne compréhension de la demande formulée par SIMAFRI. Si le client ne valide pas cet e-mail dans les 12 heures, SIMAFRI se réserve le droit de fermer le Service sans préavis. L’utilisation de ces fonctionnalités sur l’offre Performance, qui bénéficie de ressources individuelles, n’impacte pas les autres Services hébergés sur la plateforme d’hébergement Web de SIMAFRI. De ce fait, ces restrictions ne sont pas étendues à cette offre. En revanche, si les scripts causent des problèmes aux autres clients (notamment en cas de piratage ou d’attaque) ou que ceux-ci pénalisent le service dans sa globalité, ils pourront être stoppés sans préavis. Cette mesure est applicable toutes offres d’hébergement Web confondues. Le Client reconnaît qu’au regard de l’utilisation soutenue de ces fonctionnalités, il peut être incité à opter pour une offre d’hébergement Web supérieure, ou une plateforme supérieure (VPS, serveur dédié, etc). Les téléchargements doivent s’effectuer de préférence par le biais d’un serveur FTP.

7.3 L’utilisation du SPAM est totalement interdite.

Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du Service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. SIMAFRI se réserve le droit de suspendre sans préavis les services de messagerie du Client, lorsque des envois massifs de courriels depuis l’offre du Client portent atteinte à l’intégrité et/ou à la sécurité du réseau de SIMAFRI. SIMAFRI met en place un système de mesures techniques destiné à lutter contre les envois de courriels frauduleux ainsi que la pratique du SPAM émis depuis ses infrastructures. A cette fin, SIMAFRI procède à des mesures de vérification des courriels émis par le Client, par le biais d’outils automatiques. Par ailleurs en cas de plainte de quiconque (client ou non client) concernant un e-mail envoyé : – à partir des installations chez SIMAFRI – ou comportant les URL des Services hébergés auprès SIMAFRI. En cas de non-respect de cet engagement, le client reconnaît que SIMAFRI est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une durée indéfinie, voire rompre définitivement le contrat en cas de non-respect des avertissements pour spamming envoyés par e-mail au client.

7.4 Le Client s’engage à conserver une copie des données transmises et stockés sur le service d’hébergement, y compris les emails envoyés et reçus..

7.5 Le Client doit s’informer auprès des registry officiels des conditions d’enregistrement et de renouvellement des noms de domaine. SIMAFRI n’agit que comme intermédiaire de gestion dans l’enregistrement des noms de domaine. Par exemple, les noms de domaine .FR ne peuvent être régulièrement enregistrés et exploités que par des personnes résident en Union européenne et en cas de non respect de cette règle, le registry a la possibilité de suspendre et de supprimer le nom de domaine sans notification ni dédommagement. Toute demande de code de transfert, aussi appelé code EPP, d’un nom de domaine doit obligatoirement se faire 7 (sept) jours avant la date d’expiration de ce dernier.